Politique de confidentialité

1. Préambule et engagements

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont ES ELTRA SERVICE, responsable de traitement, collecte et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exploitation du site internet https://eltra-service.com/ et de l’exécution de ses prestations de transport routier de fret. La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles constituent une priorité pour ES ELTRA SERVICE. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées et finalités détaillées

Nous collectons les données que vous nous communiquez directement, notamment lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, créez un compte client, passez une commande ou nous contactez par téléphone.

  • Données collectées directement :
    • Identifiants et coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email professionnelle ou personnelle, numéros de téléphone, adresse postale de facturation et de livraison).
    • Données relatives à votre commande (nature des marchandises, adresses de collecte et de livraison, contraintes horaires, instructions spéciales).
    • Historique transactionnel.
  • Données techniques (via cookies) :
    • Votre adresse IP.
    • Le type de navigateur utilisé.
    • Vos pages consultées et la durée de vos visites.

Le traitement de ces données répond à plusieurs finalités légitimes:

  1. Exécution de notre relation contractuelle (finalité principale) : Prise de commande, organisation et suivi des prestations de transport, gestion de la facturation et des impayés, service après-vente et traitement des réclamations.
  2. Obligations légales et réglementaires : Facturation, conservation des documents comptables et lutte contre la fraude.
  3. Intérêt légitime d’ES ELTRA SERVICE : Analyses statistiques, enquêtes de satisfaction, et assurer la sécurité du Site Internet (pour améliorer les services et promouvoir l’activité).
  4. Communications marketing : Sous réserve de votre consentement préalable et explicite (que vous pouvez retirer à tout moment), pour vous adresser des communications concernant nos services, offres promotionnelles et actualités.

3. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement est fondé sur une base légale spécifique:

  • Exécution du contrat : Traitement nécessaire à l’exécution des prestations de transport et à la gestion de la relation contractuelle.
  • Obligation légale : Traitement pour respecter nos obligations (ex: conservation des données fiscales).
  • Intérêt légitime : Traitements pour améliorer nos services, prévenir la fraude ou à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.
  • Consentement : Envoi de communications marketing par email ou SMS, lorsque cela est requis. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

4. Destinataires des données et transferts

Vos données sont principalement destinées aux services internes de ES ELTRA SERVICE (commercial, logistique, administratif et comptable).

Elles peuvent être communiquées, si cela est strictement nécessaire, aux destinataires suivants:

  • Prestataires techniques spécialisés (hébergeur, éditeur de software, prestataire de maintenance informatique) qui agissent comme sous-traitants.
  • Transporteurs partenaires et sous-traitants mandatés pour effectuer la collecte et la livraison (notamment les coordonnées et adresses).

Nous exigeons contractuellement de ces tiers qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Aucun transfert systématique de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) n’est opéré. Si un transfert ponctuel vers un pays tiers devait avoir lieu, nous mettrions en œuvre les garanties appropriées du RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

5. Durée de conservation

La durée de conservation est limitée au temps nécessaire à l’accomplissement des finalités:

  • Données des prospects (sans contrat) : Trois années à compter de notre dernier contact actif.
  • Données des clients (gestion et exécution des contrats) : Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans d’archivage à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
  • Données comptables et fiscales (factures) : Dix ans (exigé par le Code de commerce et le Code général des impôts).
  • Données de navigation (cookies) : Treize mois maximum.

6. Vos droits détaillés

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous contactant à contact@eltra-service.com ou par courrier à notre siège social:

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement dans des cas spécifiques.
  • Droit à la portabilité : Recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible.
  • Droit d’opposition : S’opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir leur destruction, perte, altération ou divulgation.

Exemples de mesures:

  • Sécurisation des accès réseau.
  • Pseudonymisation ou chiffrement de certaines données.
  • Sensibilisation de notre personnel aux enjeux de la protection des données.

8. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour nous conformer aux évolutions (législatives, réglementaires, jurisprudentielles) ou pour adapter nos pratiques. Toute mise à jour substantielle fera l’objet d’une information claire sur notre Site Internet lors de votre première connexion après la modification. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.